Conditions Générales

Article 1 - Préambule

Le présent contrat a pour but de définir les conditions d'utilisation et d'exploitation du site pour les quelles les droits d'utilisation vous sont concédés.

Article 2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le Site et l'ensemble de ses éléments éditoriaux, graphiques, photographiques et vidéo sont protégés au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Site et ses bases de données associées font en outre l'objet d'un dépôt à l'Agence des Dépôts Numériques.

Plus généralement, les droits sont réservés et Bouzin.ch est le titulaire ou concessionnaire exclusif de tous les éléments de propriété intellectuelle composant le Site, tels que logos, marques, dessins et modèles, fichiers photo, graphisme, textes et vidéo.
A ce titre, toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales n'emportent en aucun cas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site. Ainsi, toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou de ses éléments à d'autres fins qu'une utilisation conforme à sa/leur destination est strictement interdite : toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à des tiers sont strictement interdits.

Bouzin.ch reste en outre seule titulaire du droit de diffusion des dits fichiers, qui sont protégés par le droit d'auteur dans le monde entier.

Le client s'engage par les présentes à ne pas porter atteinte (modification, suppression...) à toutes mesures techniques de protection des droits, à ne pas faire obstacle, modifier, ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes. De même, il s'engage à ne pas essayer de contourner.
Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel des fichiers, limité aux conditions décrites à l'article 4, dans un cadre strictement privé. Toute utilisation des fichiers par le client sortant du cadre des présentes dans les Conditions Générales est prohibée, et expose le client à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

Article 3 - Utilisation

Utilisation qui vous est octroyée pour le site en général est le visionnage.

Vous ne pouvez pas utiliser les photographies dans un cadre qui pourrait apparaître raciste, politique, illicite, pornographique ou xénophobe.

Article 4 - Usage commercial

Par ce terme, on entend toute utilisation commerciale qu'elle s'effectue sous forme d'impression sur tout support matériel ou sous forme numérique. Sauf accord préalable de Bouzin.ch, la cession n'est pas autorisée. Pour toute nouvelle utilisation du fichier numérique ne peut se faire sans autorisation écrite préalable de Bouzin.ch. La mention légale " Bouzin.ch" est obligatoire, soit à côté de la publication soit dans les crédits photos.
Deux copies de la publication doivent être communiquées à l'auteur dès parution à l'adresse de l'auteur indiquée dans la rubrique contact.

Article 5 - RESPONSABILITE DU SITE


Bouzin.ch ne pourra en aucun cas être tenue responsable des problèmes techniques inhérents au fonctionnement du réseau Internet. Une liste non limitative de ces problèmes comprend les problèmes de vitesses d'accès au Site, de vitesses de téléchargement, de suspension ou d'inaccessibilité des Services, ou de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toute information contenue sur le Site.

Les présentes Conditions Générales expliquent clairement les modalités d'utilisation technique des fichiers proposés au téléchargement sur Bouzin.ch. En cas d'incompatibilité technique des dits fichiers avec le matériel du client, Bouzin.ch ne pourra en aucun cas être tenue responsable, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. De plus, la protection du matériel informatique du client, notamment contre les virus, ne saurait jamais relever de la responsabilité de Bouzin.ch .

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers. La responsabilité de Bouzin.ch ne pourrait en aucun cas être engagée dans le cas où les dits sites tiers comprendraient des éléments illicites.

Enfin, la responsabilité de Bouzin.ch ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays étranger où les téléchargements seraient réalisés.

Article 6 - Non respect de nos conditions général.

En cas de non respect de nos conditions général, nous nous réservons le droit d'engager une procédure judiciaire. Nos photos ayant un "Certificat de dépôt horodaté" (qui est conservé par un huissier de justice), nous donne la preuve de l'authenticité est valable dans les 164 pays ayant adhéré à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques .

La protection des oeuvres est assurée jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur (article 123-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Article 7 - : Contact

Nous contacter

Article 14 - Droit de révision:

Bouzin.ch se réserve le droit de mettre à jour sans annonce particulière, les termes d'utilisations présentés sur cette page. L'utilisateur s'engage à consulter régulièrement ces termes.

Article 15 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi Suisse. En cas de litige, les tribunaux de Lausanne seront seuls compétents.